Prévention des risques et responsabilité
Des pas importants pour la sécurité des chemins
Il doit être possible de circuler «si possible sans danger» sur les chemins, selon la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Qu’est-ce que cela signifie exactement? Qui est responsable de la sécurité de l’infrastructure et qu’est-ce qui relève de la responsabilité individuelle? Petite digression sur la sécurité des chemins.
Les normes de planification, de construction, d’entretien et de signalisation des chemins de randonnée pédestre contribuent largement à la sécurité. Mais les personnes en train de randonner doivent elles aussi faire preuve de vigilance et de prudence.
L’obligation de sécuriser les chemins qui incombe aux collaborateurs et aux collaboratrices s’occupant des chemins de randonnée découle des trois facteurs suivants:
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Affectation assignée aux chemins de randonnée pédestre
Les chemins de randonnée pédestre se situent en général en dehors des zones urbaines. Ils sont principalement utilisés à des fins de délassement pendant les loisirs. Les randonneurs et les randonneuses n’ont pas l’obligation d’emprunter un chemin en particulier. Ils et elles font un choix parmi les nombreux chemins disponibles et décident de leur plein gré du tronçon à parcourir.
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Proportionnalité de la protection contre les dangers
Les dangers doivent être réduits à un niveau raisonnable et acceptable pour la catégorie de chemin considérée. Une attention particulière est accordée aux chemins de randonnée pédestre très fréquentés, mais la suppression totale des risques n’est pas exigée.
Un exemple: sur les chemins de randonnée, les endroits présentant un risque de chute sont sécurisés au moyen de barrières. Sur les chemins de randonnée de montagne, les passages particulièrement difficiles sont sécurisés par des cordes ou des chaînes. Sur les chemins de randonnée alpine, il n’est pas possible d’exiger que des mesures de sécurité soient présentes. Tout au plus peut-il se révéler nécessaire de sécuriser les passages particulièrement exposés.
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Responsabilité individuelle des personnes pratiquant la randonnée
La responsabilité individuelle inclut
- une planification minutieuse de la randonnée (choix de l’itinéraire, équipement, prévisions météo);
- un comportement approprié;
- l’acceptation de risques (changement de conditions météo, événements naturels imprévisibles);
- l’obligation de surveiller les enfants.
La responsabilité individuelle prend fin là où des dangers atypiques peuvent donner lieu à des accidents graves, même lorsque l’on fait preuve d’une attention et d’une prudence moyennes.
Responsabilité des collaborateurs·trices
Lorsque des chemins piétonniers publics passent sur des terrains privés, la commune est considérée comme propriétaire de l’ouvrage et détient le droit de passage. Les propriétaires sont en principe responsables des dommages résultant d’un défaut de l’ouvrage, même sans faute de leur part.
Les collaborateurs et les collaboratrices s’occupant des chemins de randonnée pédestre ne sont responsables qu’en cas d’action intentionnelle de leur part ou de négligence grave. Sinon, c’est la collectivité publique qui assume la responsabilité des personnes auxquelles le canton ou les communes ont confié l’exécution des tâches.
Assurance collective responsabilité civile et accidents: l’association faîtière Suisse Rando dispose d’une assurance collective responsabilité civile et accidents qui inclut les associations cantonales de tourisme pédestre ainsi que leur personnel employé et bénévole dans l’exercice de ses tâches associatives.
Randonner n'est pas se balader. Outre de bonnes conditions météo, il faut une bonne condition physique. Nos conseils pour randonner en montagne en sécurité.
Sécurité lors de randonnées accompagnées
La fiche technique aide les associations cantonales de tourisme pédestre et d'autres à assumer leur responsabilité en matière de sécurité lors de l'organisation et de la réalisation de randonnées accompagnées. Elle contient des recommandations sur la garantie de la sécurité des participants.
